Chaque année, la CPNE examine la progression de cet indicateur et adopte, si nécessaire, des mesures permettant de respecter l'engagement ci-dessus.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 12
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors › Chapitre III Maintien dans l'emploi › Rôle de la CPNE
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