Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 12

Prévoyance

Le texte du 3e alinéa de l'article 9 du RPO est modifié comme suit :

« Cette rente complémentaire est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »

Pour aller plus loin

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