Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 18

Prévoyance

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Pour aller plus loin

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