Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Champ d'application de la convention

Vu les articles L. 2222-1 du code du travail, relatif à la détermination du champ des conventions et accords, et L. 2261-2 du même code, relatif à la convention collective applicable ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (NAF rév. 2) ;

Vu l'article 1.01 de la convention collective,

Les organisations soussignées conviennent d'adapter comme suit le champ professionnel de la convention collective à la nouvelle NAF.

Pour aller plus loin

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