Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches visées à l'article L. 2261-24 du code du travail pour l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
Champ d'application de la convention
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