Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 4

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Les 2e, 3e et 4e alinéas du 2° « Anciens participants bénéficiaires d'un maintien de garanties » du C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée sont remplacés par 3 alinéas ainsi rédigés :

« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève, pour l'exercice 2009 à :

― 832 € par adulte ;

― 196 € par enfant à charge. »

Au 8e alinéa du même 2°, les mots « pour l'exercice 2007 » sont supprimés et le 10e alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève, pour l'exercice 2009, à 1 130 €. »

Pour aller plus loin

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