EMPLOI
1er JANVIER 2009
1er JANVIER 2010
1er JANVIER 2011
1er JANVIER 2012
A 1er degré
8,80
8,95
9,10
9,25
B 2e degré
9,75
9,95
10,15
10,35
Les majorations des heures supplémentaires s'appliquent de la façon suivante, et au regard du mode de décompte du temps de travail appliqué dans l'entreprise :
― de 36 heures à 43 heures : majorées à 25 % ;
― de 44 heures à 48 heures : majorées à 50 %.
Hors accord d'entreprise, le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié ne saurait être supérieur à :
― 240 heures en 2009 ;
― 320 heures en 2010 ;
― 385 heures en 2011.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui prévoient une négociation annuelle sur les salaires.
(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)