Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 9

ARTT Transport sanitaire (La Réunion) › Suivi de l'accord

Les parties au présent avenant :

― rappellent le point n° 10 de l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 ;

― demandent à la DTEFP et à la DDCCRF de participer au suivi de l'accord.

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