Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › Annexe : statuts du CESA › Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

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