L'organisme de formation agréé délivre au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation initiale, continue ou complémentaire dénommée "passerelle”, une attestation de formation dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des transports.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 15
Formation FIMO-FCO (Annexe V) › Annexe › Section 4 Dispositions finales › Attestation de formation
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