Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 19

Parcours professionnels › TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter, dans les domaines faisant l'objet du présent avenant, de dispositions dérogeant en tout ou partie à celles qui s'appliquent en vertu de cet avenant.

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