L'ANFA procédera à la compilation des textes juridiques relatifs à l'organisation et à la mise en oeuvre de la fonction tutorale ; cette compilation fera l'objet d'une brochure à l'attention des entreprises et des titulaires de cette mission.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 13
Parcours professionnels › Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes › III. - Accompagnement en entreprise › Information juridique
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