Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 2

Prévoyance › Modification de l'article 18.2 « Garanties »

1.L'article 18.2.3 « Double effet » est modifié comme suit :

« En cas de décès simultané ou postérieur à celui du salarié, du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un Pacs, du concubin notoire, avec enfants à charge et nés de l'union, il est versé par parts égales aux enfants à charge du salarié et avant son décès, et à condition qu'ils soient restés à charge du dernier décédé, un capital équivalant au capital de base servi lors du décès du salarié. »

2. Au 1er alinéa de l'article 18.2.5 « Garantie incapacité de travail », la période de franchise est ramenée à 90 jours d'arrêt de travail continus.

Le reste du paragraphe demeure sans changement.

Pour aller plus loin

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