A. - COTISATIONS CALCULÉES EN % DU SALAIRE BRUT LIMITE À 4 FOIS LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat
de formation en alternance (art. 6 a du règlement général)
Salarié
Employeur
a) Incapacité totale et temporaire de travail
0,23
-
b) Invalidité
0,12
0,65
c) Maladie de longue durée
0,06
0,32
d) Décès
0,08
0,43
e) Rente de conjoint survivant
0,02
0,14
2. Maîtrise (art. 6 b du règlement général)
Salarié
Employeur
a) Incapacité totale et temporaire de travail
0,27
-
b) Invalidité
0,16
0,72
c) Maladie de longue durée
0,09
0,43
d) Décès
0,10
0,48
e) Rente de conjoint survivant
0,04
0,16
3. Cadres (art. 6 c du règlement général)
Salarié
Employeur
a) Incapacité totale et temporaire de travail
0,12
-
b) Invalidité
0,13
0,43
c) Maladie de longue durée
0,08
0,24
d) Décès
0,10
0,33
e) Rente du conjoint survivant
0,03
0,09
B. - Cotisations calculées en pourcentage
du plafond de la sécurité sociale
(Modifié par avenant no 13 du 15 juillet 2009)
(Ensemble du personnel hors apprentis et jeunes
sous contrat de formation en alternance)
Salarié
Employeur
Indemnités de fin de carrière
-
0,90