Les dispositions du présent avenant entreront en application dès l'entrée en vigueur des dispositions de l'accord relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail › Entrée en application
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