Au point 4° de l'article 4 « Alimentation d'Inter-Auto-Plan », les mots : « à l'article L. 443-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3332-10 du code du travail ».
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 6
Epargne salariale › Annexe
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