A l'article 7 « Conseil de surveillance paritaire », les mots : « chacun des quatre fonds » sont remplacés par les mots : « chacun des fonds », et les mots : « au moins 1 fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins 2 fois par an ».
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 10
Epargne salariale › Annexe
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