Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 16

Epargne salariale › Annexe

Au 2e alinéa de l'article 11 « Indisponibilité des placements », les mots : « et / ou » sont remplacés par le mot : « ou ».

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.