Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 21

Epargne salariale › Annexe

Les annexes I à VI du règlement d'IAP sont remplacées par les trois annexes suivantes, jointes au présent avenant :

Annexe I : Notices des 5 FCPE désignés à l'article 6 du règlement.

Annexe II : Réserve spéciale de participation.

Annexe III : Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise.

Pour aller plus loin

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