En fonction de la gravité des faits, des mesures sont prises à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité, quels qu'ils soient, afin de soutenir le salarié et réduire le risque de récidive. Les entreprises prennent toutes mesures appropriées vis-à-vis de son auteur, par exemple, demande formelle d'excuses, rappel des règles de courtoisie, lettre d'avertissement pouvant aller jusqu'à la cessation de la relation commerciale.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 3.2
Incivilités et violences avec la clientèle › Dispositifs d'assistance › Dispositifs de traitement commercial des clients auteurs d'actes d'incivilités
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