Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Article 4
Gestion prévoyance des cadres et assimilés › Exposé › Prise d'effet et formalités d'extension
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.