Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en application dès sa signature.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 3
Prévoyance › Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt
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