L'article 3.15 « Ancienneté » devient l'article 3.16.
L'article 3.15 est désormais dénommé « Rupture conventionnelle homologuée »
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Actualisation de la convention › Modification du titre de l'article 3.15
L'article 3.15 « Ancienneté » devient l'article 3.16.
L'article 3.15 est désormais dénommé « Rupture conventionnelle homologuée »
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