Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 17

Actualisation de la convention › Modification du titre de l'article 3.15

L'article 3.15 « Ancienneté » devient l'article 3.16.

L'article 3.15 est désormais dénommé « Rupture conventionnelle homologuée »

Pour aller plus loin

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