Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 27

Actualisation de la convention › Modification du préambule du titre VIII « Hygiène, santé et sécurité au travail »

Le 4e alinéa du préambule est désormais rédigé comme suit :

« Les partenaires sociaux participent activement aux travaux des différentes structures de prévention [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique national (CTN), comité technique régional (CTR), institut national de recherche et de sécurité (INRS)...] et recourent aux organismes compétents (direction des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionale d'assurance maladie, association nationale des conditions de travail, services de santé au travail interentreprises, ergonomes …) chaque fois que nécessaire afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

Pour aller plus loin

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