Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 2

Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation › Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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