Au C « Maintien des garanties gratuitement pendant 6 mois à compter de la rupture du contrat de travail » du III « Maladie. – Chirurgie. – Maternité (prestations en nature) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée, les mots « aux Assedic » et « l'Assedic » sont respectivement remplacés par « à Pôle emploi » et « Pôle emploi ».
Le tableau figurant au D « Régime professionnel obligatoire. – Montant des remboursements » du même III est remplacé par le tableau suivant :
(Voir tableau pages suivantes.)
RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE
Nature des garanties
Limite de remboursement
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement de
santé, sanatorium, préventorium
ou aérium
92 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement
de la sécurité sociale
Hospitalisation en établissement
public de santé
Remboursement à 100 % du ticket modérateur lorsque
la facturation est globale par journée et pour l'ensemble
des actes et soins
Frais et honoraires chirurgicaux
(actes de chirurgie, d'anesthésie,
d'obstétrique, actes techniques
médicaux)
255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Chambre particulière
75 € par jour d'hospitalisation
Forfait journalier hospitalier
Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie)
Ticket modérateur forfaitaire
« actes lourds » au 1er septembre 2006
Prise en charge intégrale
Transport du malade
53 % du remboursement de la sécurité sociale
Frais d'honoraires médicaux
Soins courants
Consultation ou visite de généraliste
115 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de spécialiste
144 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Visite de spécialiste
161 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de psychiatre ou de neuropsychiatre
114 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Visite de psychiatre ou de neuropsychiatre
195 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de cardiologue
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Analyses médicales
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Indemnité de déplacement
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Auxiliaires médicaux
Secteur conventionné
Secteur non conventionné
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
330 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Radiologie
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
330 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Echographie
255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
1 594 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Pharmacie
Frais pharmaceutiques
100 % des frais réels sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Frais dentaires
Soins dentaires
Secteur conventionné
Secteur non conventionné
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
330 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
7 € par lettre clef SPR sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
7 € par lettre clef TO sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Implantologie (actes hors nomenclature)
400 € pour l'ensemble implant et pilier implantaire,
dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire
Parodontie (actes hors nomenclature)
200 € par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Verres
80 € par verre sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Monture
70 € sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
100 € par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
138 € par an et par bénéficiaire
Prothèses médicales
Orthopédie, prothèses médicales
130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Prothèses auditives
400 € par an et par oreille appareillée
Actes de prévention
La totalité des actes de prévention figurant dans la liste
mentionnée à l'article R. 871-2-II du code de la sécurité sociale sont pris en charge au titre des postes de dépense dont
ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur,
dans les conditions et indications fixées par l'arrêté pris
pour l'application de cet article.
Cure thermale prise en charge
par la sécurité sociale
3,66 € par jour
Natalité
Indemnité de naissance ou d'adoption
250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette indemnité est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent
dans la même entreprise.
Le tableau figurant au E « Régime supplémentaire facultatif. – Montant des remboursements » du même III est remplacé par le tableau suivant :
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE FACULTATIF
Nature des garanties
Limite de remboursement
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement de
santé, sanatorium, préventorium
ou aérium
92 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement
de la sécurité sociale
Hospitalisation en établissement
public de santé
Remboursement à 100 % du ticket modérateur lorsque
la facturation est globale par journée et pour l'ensemble
des actes et soins
Frais et honoraires chirurgicaux
(actes de chirurgie, d'anesthésie,
d'obstétrique, actes techniques
médicaux)
279 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Chambre particulière
75 € par jour d'hospitalisation
Forfait journalier hospitalier
Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie)
Ticket modérateur forfaitaire
« actes lourds » au 1er septembre 2006
Prise en charge intégrale
Transport du malade
53 % du remboursement de la sécurité sociale
Frais d'honoraires médicaux
Soins courants
Consultation ou visite de généraliste
115 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de spécialiste
157 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Visite de spécialiste
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de psychiatre ou de neuropsychiatre
123 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Visite de psychiatre ou de neuropsychiatre
215 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation de cardiologue
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Analyses médicales
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Indemnité de déplacement
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Auxiliaires médicaux
Secteur conventionné
Secteur non conventionné
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
330 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Radiologie
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
330 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Echographie
279 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
1 738 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Pharmacie
Frais pharmaceutiques
100 % des frais réels sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Frais dentaires
Soins dentaires
Secteur conventionné
Secteur non conventionné
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
420 % des prestations versées
par la sécurité sociale
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
8 € par lettre clef SPR sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
8 € par lettre clef TO sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Implantologie (actes hors nomenclature)
450 € pour l'ensemble implant et pilier implantaire,
dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire
Parodontie (actes hors nomenclature)
250 € par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Verres
95 € par verre sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Monture
80 € sous déduction des prestations versées
par la sécurité sociale
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
110 € par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
141 € par an et par bénéficiaire
Prothèses médicales
Orthopédie, prothèses médicales
149,50 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Prothèses auditives
500 € par an et par oreille appareillée
Actes de prévention
La totalité des actes de prévention figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 871-2-II du code de la sécurité sociale sont pris en charge au titre des postes de dépense dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur, dans les conditions et indications fixées par l'arrêté pris pour l'application de cet article.
Cure thermale prise en charge
par la sécurité sociale
3,66 € par jour
Natalité
Indemnité de naissance ou d'adoption
250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette indemnité est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise.