Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Règlements de prévoyance

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 14 du 15 juillet 2009 ;

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire ;

il a été convenu ce qui suit :

Pour aller plus loin

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