Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 12

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification › Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants › Rémunération

L'intitulé du paragrapheb de l'article 6.04 est modifié comme suit : « Mise en œuvre des barèmes des primes de vente ». Le 3e alinéa de ce paragraphe b est supprimé.

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