Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du dépôt de l'accord à l'exception des articles 3 et 4 qui s'appliqueront aux saisines reçues à partir du 1er janvier 2011.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 6
Mise en place de la commission paritaire › Durée de l'accord et date d'application
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