Le présent accord fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 12
Prévention et réduction de la pénibilité › Dépôt et extension
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