Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

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Astreintes (Poitou-Charentes) › III. - Dépôt

Le présent accord sera déposé à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitiers, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.

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