Le tableau figurant dans le B « Etendue de la garantie » de l'article 9 « Garantie frais de santé » du régime de prévoyance du personnel non cadre de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
Nature des frais
Montant des prestations
Honoraires médicaux (consultations, visites)
Médecins généralistes
Médecins spécialistes
30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Médicaments
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Frais relevant de la LPPR
(liste des produits et prestations remboursables)
Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel
130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Honoraires chirurgicaux
Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux
200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Hospitalisation
Frais de séjour
Chambre particulière
Forfait hospitalier
100 % du ticket modérateur (2)
75 €
Prise en charge intégrale (3)
Frais d'analyses médicales
40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Frais d'auxiliaires médicaux
40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Radiologie
30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Echographie
40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Dentaire
Soins dentaires
Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale
Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la sécurité sociale
Implants dentaires
30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
166 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
400 € par implant (dans la limite de 2 implants par an)
Optique
Par verre remboursé par la sécurité sociale
Par monture remboursée par la sécurité sociale
Lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables
80 €
56 €
126 € (par an et par bénéficiaire)
Prothèses auditives
400 € (forfait annuel par oreille appareillée)
Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale)
Par jour
6 ‰ du plafond mensuel de la sécurité sociale (4)
Prime de maternité ou d'adoption (par enfant)
210 €
Autres
Frais de transport
Indemnités de déplacement :
– infirmiers
– médecins
26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale
Les prestations figurant dans ce tableau sont versées par le régime dans la limite des frais réellement exposés par l'assuré.
(1) Ces prestations sont versées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.
(2) Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et le remboursement qu'elle effectue.
(3) Soit à titre indicatif : 18 € au 1er janvier 2010 et 13,50 € en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique.
(4) Soit à titre indicatif : 17,68 € au 1er janvier 2011.