Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 15

Aménagement du temps de travail › Titre VII : Prévoyance › Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance

Consulter l'avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance qui remplace l'ancien Titre VII de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail.

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