Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1er

Frais de déplacement › Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

Pour aller plus loin

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