Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Frais de déplacement

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.