La référence à « l'article L. 21-4-1 du code du travail » est remplacée par la référence à « l'article L. 3122-23 du code du travail ».
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 15
Modification de la convention › Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.