Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)
Article 3
Responsabilité sociétale des entreprises
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