Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

Considérant l'évolution de la réglementation en vigueur, qui nécessite une modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance,

décident que les conditions générales régissant la CARCEPT-Prévoyance seront modifiées en conséquence de ces dispositions et de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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