Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Prévoyance

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 19 de l'arrêté du 17 mai 2011,

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,

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