Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 16

Modification de la convention

Dans la dernière phrase du point 7 « Affectation au travail de nuit » de l'article 1.10 d, les mots : « moyennant un préavis de 15 jours » sont remplacés par les mots : « pendant la durée de sa grossesse ».

Pour aller plus loin

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