Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Compte épargne-temps

Les organisations soussignées,

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,

conviennent de modifier comme suit la convention collective :

Pour aller plus loin

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