Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Compte épargne-temps

Montreuil, le 20 décembre 2011.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur,

En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif au compte épargne-temps.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), membre du bureau fédéral.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.