Les dispositions du présent accord constituent une nouvelle étape du processus d'enrichissement du protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (ci-dessous : protocole « prestations logistiques »).
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques › Dispositions préliminaires
Pour aller plus loin
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