Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Statuts de l'ANFA › Statuts de l'ANFA › Titre II Administration de l'ANFA › Conseil de gestion paritaire

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 32 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1, des présents statuts.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges de la façon suivante :

Collège patronal :

– CNPA : 8 sièges ;

– FFC : 1 siège ;

– FNA : 2 sièges ;

– FNCRM : 1 siège ;

– GNESA : 1 siège ;

– Professionnels du pneu : 1 siège ;

– SNCTA : 1 siège ;

– UNIDEC : 1 siège.

Collège salarial :

– CFDT : 3 sièges ;

– CFE-CGC : 3 sièges ;

– CFTC : 3 sièges ;

– CGT : 3 sièges ;

– CSNVA : 1 siège ;

– FO : 3 sièges.

Pour aller plus loin

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