Les renvois aux articles du code du travail, aux autres codes applicables ou à la convention collective de la banque sont modifiés ainsi :
a) A l'article 1er « Objet » :
– à l'alinéa 1, les mots « de l'article 49 » sont supprimés ;
– à l'alinéa 2, les mots « articles L. 443-1 et suivants » sont remplacés par le mot « dispositions » ;
b) A l'article 3 « Bénéficiaires » :
– au premier tiret, après le mot entre parenthèses « (FNE) », les mots « prévues par l'article L. 322-4 2° » sont supprimés.
c) A l'article 11 « Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail » :
– dans le titre, les mots « visées à l'article L. 442-15 » sont remplacés par les mots « conformément aux dispositions » ;
– à l'alinéa 1, la phrase mise entre parenthèses « (art. L. 443-1-1 du code du travail) » est supprimée ;
– à l'article 11a :
– au premier alinéa, les mots « à l'article L. 442-2 et L. 442-3 » sont remplacés par les mots « aux dispositions » ;
– à l'alinéa commençant par « S représente les salaires… », les mots « de l'article L. 242-1 » sont remplacés par les mots « des dispositions » ;
– à l'article 11b :
– les mots « à l'article L. 242-1 du » sont remplacés par les mots « par le » ;
– les mots « à l'article L. 445-1 du » sont remplacés par les mots « par le » ;
– dans le renvoi de note de bas de page, les mots « à l'article L. 444-4 » sont remplacés par les mots « aux dispositions » ;
– à l'article 11e :
– au premier alinéa, la phrase mise entre parenthèses « (art. L. 434-7 du code du travail) » est supprimée ;
– à l'alinéa commençant par « Le comité peut se faire assister… », les mots « à l'article L. 434-6 du » sont remplacés par les mots « par le ».
d) A l'article 12 « Indisponibilité des avoirs » :
– les mots « L'article R. 442-17 du » sont remplacés par le mot « Le ».
– dans la liste des cas de déblocage anticipé applicables à la participation et au PEI :
– au paragraphe d, les mots « 2° et 3° de l'article L. 341-4 » sont remplacés par le mot « dispositions » et les mots « à l'article L. 323-11 », par les mots « par le code du travail » ;
– au paragraphe g, les mots « de l'article R. 351-43 » sont remplacés par les mots « des dispositions du code du travail » ;
– au paragraphe h, les mots « à l'article R. 111-2 du » sont remplacés par les mots « par le » ;
– au paragraphe i, les mots « à l'article L. 331-2 du » sont remplacés par les mots « par le ».
e) A l'article 15 « Révision et dénonciation de l'accord », les mots « aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du » sont remplacés par les mots « par le ».