Un accord mettant en place un plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) a été conclu le 7 juillet 2003 au sein de la profession bancaire.
Deux avenants à cet accord ont précédemment été conclus (les 27 mars 2006 et 22 avril 2008), ayant respectivement pour objet la fusion-absorption des fonds communs de placement d'entreprise dédiés banque avec des fonds multi-entreprises ayant des caractéristiques équivalentes et la possibilité de sortie des sommes épargnées dans le PEI vers un PERCO ou vers le PERCO-I de branche.
Le présent avenant a pour objet :
– de supprimer les renvois aux articles du code du travail, aux autres codes applicables ou à la convention collective de la banque ;
– d'intégrer des dispositions légales et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord initial modifié ;
– d'actualiser les références des FCPE, des gérants des fonds, du dépositaire des avoirs et des teneurs de compte.