Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 5

Prévoyance › Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.