Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Maintien dans l'emploi des salariés âgés

Les entreprises visées à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale peuvent appliquer le « plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015 » joint au présent accord.

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