Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Maintien dans l'emploi des salariés âgés › Annexe › Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015 › Feuillet 4/5

Année. − Dénombrement des salariés âgés

(Salariés compris dans le périmètre de l'adhésion tel que défini par le feuillet 1/5

Année de naissance

des salariés (*)

Nombre de salariés présents à l'effectif

le ................. 20... (*)

19... (55 ans)

19... (56 ans)

19... (57 ans)

19... (58 ans)

19... (59 ans)

19... (60 ans)

19... (61 ans)

19... (62 ans)

19... (63 ans)

19... (64 ans)

Avant 19... (65 ans et plus)

(*) Renseigner les 2 colonnes en fonction de l'année concernée :

Pour l'année 2013 :

– 1958 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2013 ;

– 1957 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2013, etc.

Pour l'année 2014 :

– 1959 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2014 ;

– 1958 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2014, etc.

Pour l'année 2015 :

– 1960 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2015 ;

– 1959 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2015, etc.

Pour aller plus loin

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