Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Garanties obligatoires de prévoyance

Le présent avenant, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.